Tant que vos ventes à distance vers des particuliers d'autres pays de l'Union restent sous 10 000 € par an au total, vous pouvez appliquer la TVA française. Au-delà, c'est la TVA du pays de l'acheteur qui s'applique, déclarée en une fois via le guichet unique OSS, sans immatriculation dans chaque pays. Le guichet unique ne couvre pas le stockage : dès que votre stock est entreposé dans un autre pays, par exemple avec le programme paneuropéen, une immatriculation à la TVA y est nécessaire, avec ses propres déclarations. Faites valider votre situation par un expert-comptable avant d'ouvrir de nouveaux pays.
Questions fréquentes
Amazon collecte-t-il la TVA à ma place ?
Dans certains cas particuliers, notamment pour certains vendeurs établis hors de l'Union européenne, Amazon collecte la TVA. Pour un vendeur établi en France, c'est généralement à vous de la déclarer et de la payer.
Le seuil de 10 000 € s'applique-t-il par pays ?
Non, il s'agit d'un seuil global pour l'ensemble des ventes à distance vers les particuliers des autres pays de l'Union européenne.